Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 11 juillet 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Podcast.ninja (la « Plateforme ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme. Ces Conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Podcast Ninja (« nous » ou « notre »).

2. Description du service

Podcast.ninja est une plateforme d’hébergement et de distribution de podcasts qui permet aux créateurs de publier, gérer et monétiser du contenu audio. La Plateforme offre des outils de gestion des flux RSS, de distribution multi-plateforme (notamment Apple Podcasts, Spotify et YouTube), d’analyse d’audience, ainsi que des fonctionnalités de monétisation incluant l’intégration d’accès anticipé Patreon.

3. Admissibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition. Si vous vous inscrivez au nom d’une entité commerciale, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes Conditions.

4. Comptes créateurs

4.1 Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités créateurs, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4.2 Propriété du contenu

Vous conservez l’entière propriété de tout le contenu audio, des notes d’émission, des illustrations et des autres éléments que vous mettez en ligne sur la Plateforme (le « Contenu créateur »). En mettant en ligne du Contenu créateur, vous accordez à Podcast Ninja une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, distribuer, transcoder et livrer votre contenu, uniquement dans le but d’exploiter la Plateforme et de fournir les services demandés.

4.3 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable de votre Contenu créateur. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur votre Contenu créateur ; (b) votre Contenu créateur ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits de tiers ; (c) votre Contenu créateur est conforme à toutes les lois et réglementations applicables ; et (d) votre Contenu créateur ne contient aucun élément diffamatoire, obscène ou illicite.

5. Partage des revenus et monétisation

La Plateforme fonctionne selon un modèle de partage des revenus. Lorsque les fonctionnalités de monétisation sont activées, la répartition applicable entre les gains du créateur et les frais de la Plateforme sera communiquée au moment de l’inscription et pourra être mise à jour moyennant un préavis de 30 jours. Les paiements sont traités via Stripe Connect. Les créateurs sont responsables de tous les impôts et taxes applicables sur leurs revenus.

6. Conduite interdite

Vous acceptez de ne pas : (a) mettre en ligne du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; (b) utiliser la Plateforme à des fins illicites ; (c) tenter d’accéder sans autorisation à la Plateforme ou aux comptes d’autres utilisateurs ; (d) utiliser des outils automatisés pour scraper, explorer ou surcharger la Plateforme ; (e) distribuer des logiciels malveillants ou du code nuisible via la Plateforme ; (f) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou (g) adopter tout comportement qui restreint ou inhibe la jouissance de la Plateforme par d’autres utilisateurs.

7. Propriété intellectuelle

Le nom Podcast.ninja, le logo, la conception de la plateforme et toute la technologie connexe sont la propriété exclusive de Podcast Ninja et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde le droit ou la licence d’utiliser la marque ou la technologie Podcast.ninja en dehors du cadre normal d’utilisation de la Plateforme.

8. Protection des renseignements personnels

Notre collecte et utilisation des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par renvoi aux présentes Conditions. En utilisant la Plateforme, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements tels que décrits dans la Politique de confidentialité.

9. Exclusions de garanties

LA PLATEFORME EST FOURNIE TELLE QUELLE ET SELON DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LA PLATEFORME SERA ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU EXEMPTE DE COMPOSANTS NUISIBLES. VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME EST À VOS SEULS RISQUES.

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PODCAST NINJA NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’ACHALANDAGE DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULATIVE NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉS AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Podcast Ninja ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation de la Plateforme ; (b) votre Contenu créateur ; (c) votre violation des présentes Conditions ; ou (d) votre violation des droits d’un tiers.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans motif, moyennant un préavis raisonnable lorsque possible. Après résiliation, vous pouvez demander une copie de votre Contenu créateur dans un délai de 30 jours. Nous nous réservons le droit de retirer le Contenu créateur de la Plateforme après résiliation, conformément à nos politiques de conservation des données.

13. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions sera résolu par arbitrage exécutoire à Montréal, Québec, conformément aux règles d’arbitrage du Centre canadien de droit commercial international, sauf accord contraire entre les parties. Les présentes dispositions n’empêchent aucune partie de demander une mesure injonctive d’urgence à un tribunal compétent.

14. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification importante par courriel ou par l’affichage d’un avis sur la Plateforme au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des changements. Votre utilisation continue de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour constitue votre acceptation des modifications.

15. Plateformes tierces et YouTube

Lorsque vous connectez une plateforme tierce (telle que YouTube, Spotify ou Apple Podcasts), votre utilisation de cette plateforme est régie par les conditions et politiques de celle-ci, et non par les présentes Conditions. Nous ne sommes pas responsables des plateformes tierces.

En particulier, en connectant votre chaîne YouTube et en utilisant la fonction de publication YouTube, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation de YouTube et vous reconnaissez la Politique de confidentialité de Google. Vous autorisez Podcast Ninja à mettre en ligne vos épisodes sur votre chaîne YouTube en votre nom, et vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment depuis votre tableau de bord ou les paramètres de votre compte Google.

16. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec :
Podcast Ninja
Courriel : legal@podcast.ninja
Site web : podcast.ninja